Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise ComManageUr, dont le siège social est situé à 2220 avenue du Président John Kennedy Lotissement Le Coteau des Cabris 83140 Six-Fours Les Plages, enregistrée sous le numéro SIRET 512 004 474 00031, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services de l'Application SAAS, ci-après dénommée "le Client".

2. Acceptation des CGV

En souscrivant aux services proposés par ComManageUr, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

3. Services proposés

ComManageUr propose une application SAAS permettant la création, la gestion et la diffusion d'articles sur les blogs, sites web et réseaux sociaux. Les services sont accessibles sous forme d’abonnement, selon les modalités décrites ci-après.

4. Abonnements et tarifs

Pour accéder à l'application et aux services de ComManageUr, il est nécessaire d'avoir un compte et de disposer d'un abonnement actif.
Pour les premiers clients, un tarif préférentiel de 25 € HT par mois (soit 30 € TTC).
Une prestation complémentaire permettant la création et la gestion d’un site vitrine est proposée en supplément pour 25 € HT par mois (soit 30 € TTC).
Cette offre est valable jusqu'au 1er juillet 2025.
Passé cette date, le tarif standard de 50 € HT par mois (soit 60 € TTC) pour l'offre de base et 100 HT (soit 120 € TTC) avec l'option Vitrine sera appliqué pour tout nouveau client.
Les prix indiqués sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.
ComManageUr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en informant les abonnés au moins 30 jours à l'avance de toute modification de prix. Les modifications tarifaires ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours avant la date de modification.
Des tarifs spécifiques peuvent être proposés aux clients disposant de plusieurs comptes ou utilisant simultanément plusieurs API. Pour toute demande relative à ces cas particuliers, nous vous invitons à nous contacter directement.

5. Paiement

Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire via le service Stripe, une plateforme de paiement sécurisée et reconnue pour sa fiabilité. Stripe utilise des technologies de cryptage avancées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des informations bancaires. Le Client autorise ComManageUr à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à la date de renouvellement, sauf résiliation du service conformément aux conditions décrites à l’article 8.

Pour les clients qui préfèrent un autre mode de paiement, nous offrons également la possibilité de régler l'abonnement par virement bancaire. Dans ce cas, les informations nécessaires pour effectuer le virement seront communiquées, et l'abonnement sera activé après la confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, en acceptant l’exécution immédiate des services au moment de la souscription, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du même code.

7. Durée et renouvellement des abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée de 12 mois glissants à partir de la date d'activation de l'abonnement.
À l'expiration de cette période, l'abonnement est automatiquement reconduit sauf résiliation préalable par le Client, conformément aux conditions définies à l’article 8.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant notre service client par email à l'adresse contact[@]commanageur.fr ou par courrier postal à l'adresse mentionnée dans les mentions légales, disponibles sur cette page : mentions légales. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans remboursement du montant payé pour cette période.

9. Responsabilités

ComManageUr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité de ses services. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de services, dommages ou pertes de données causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes techniques, attaques informatiques, ou cas de force majeure.

10. Garantie et service après-vente

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de défaut de conformité ou de dysfonctionnement, le Client peut contacter le support technique de ComManageUr à l’adresse support[@]commanageur.fr.

11. Propriété intellectuelle

ComManageUr détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété sur les services fournis, qui restent la propriété exclusive de ComManageUr. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des services est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ComManageUr disponible à l’adresse Politique de Confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant rgpd[@]commanageur.fr.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter ComManageUr en priorité afin de tenter de résoudre à l’amiable le différend. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.

14. Modifications des CGV

ComManageUr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé(e) des mises à jour. L’utilisation continue des services après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact[@]commanageur.fr.