Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Définitions

Utilisateur : Internaute possédant un compte sur l’application et ayant un droit d’accès à l’application.

Visiteur : Toute personne accédant aux pages dites publiques (sans restriction d’accès) du site internet.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes et images.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application SAAS (ci-après désignée "l'Application"), éditée et hébergée par ComManageUr. En accédant et en utilisant l'Application, l'utilisateur et le visiteur acceptent les termes des CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs et les visiteurs du site ComManageUr sont donc invités à les consulter régulièrement.

2. Description des services

L'Application permet aux utilisateurs de créer, gérer et diffuser des articles ainsi que du contenu sur différentes plateformes : blogs, sites internet et réseaux sociaux. ComManageUr agit en tant qu'éditeur et hébergeur de la solution, mais n'est pas responsable du contenu généré et publié par les utilisateurs.

3. Utilisation de l'Application

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toute utilisation de l'Application à des fins illégales ou contraires à ces principes est strictement interdite. Chaque création de compte utilisateur implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité de notre charte d’utilisation, accessible dans votre espace client.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il génère et publie via l'Application. En aucun cas, ComManageUr ne pourra être tenue responsable des propos ou contenus créés par les utilisateurs.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, images, et marques qui composent l’interface de l’Application (UI - User Interface) sont la propriété exclusive de ComManageUr ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

7. Liens hypertextes, cookies et balises ("tags") internet

Le site ComManageUr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ComManageUr. Cependant, ComManageUr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

8. Les "Cookies"

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur/Visiteur et enregistré au sein du terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal.

9. Les balises ("tags") internet

ComManageUr peut employer occasionnellement des balises Internet, déployées par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Cette technologie permet à ComManageUr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions.

10. Garantie antispam

L’utilisation des données de contact ou de renseignements publiés dans les Mentions légales à des fins d’envoi d’informations non demandées est interdite. En cas d’infraction, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

11. Google Analytics

Le site ComManageUr utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à Internet.

12. Modifications des CGU

ComManageUr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application.

13. Juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis à la juridiction compétente de Toulon en France.