Mentions Légales

1. Éditeur du Site/Application

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://commanageur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement

Le site/application est hébergé par :

3. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info[@]commanageur.fr.

4. Protection des données personnelles

Les informations collectées via l'Application sont destinées à ComManageUr pour la gestion des services proposés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter rgpd[@]commanageur.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable de ComManageUr.

6. Ressources et Informations